Lorsque nous ne sommes pas propriétaire, nous devons faire face aux complications du droit au  logement locatif. Trouver un logement adéquat et proportionnel à nos revenus paraît laborieux et impossible. Grâce aux aides aux logements expliqués sur le site ou aux logements sociaux développés ci-dessous, vous pourrez accéder à un logement digne de ce nom.

Le logement social

Le principe

En France, il existe ce que l’on nomme « logement social ». Il s’agit d’action logement permettant aux personnes ayant des revenus modeste et des difficultés de logement de bénéficier d un logement, habituellement de type HLM. En d’autre terme, il s’agit de l’attribution d un logement par la commission d attribution.

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Les conditions

Les conditions liées à la demande du locatif social varient énormément en fonction du logement, des ressources, et de la situation familiale. En effet, le nombre de personne pris en charge autre que le demandeur de logement et le codemandeur représente les personnes à loger et influe sur le montant maximum qui ne doit pas être dépassé pour pouvoir jouir de l’attribution des logements. 

La démarche

Les documents exigés

Faire une demande de logement social nécessite une liste de pièces justificatives à fournir dont : 

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  • Une pièce d identité pour chaque personne vivant dans le logement (Carte d’identité, passeport, livret de famille, acte de naissance, jugement de tutelle en cas de tutelle de besoin, ou titre de séjour en cours) ;
  • Un justificatif de revenu pour chaque personne vivant dans le logement ou comptant vivre dans le logement (Avis d imposition de l’avant dernière année ou avis de situation déclarative à l’impôt).

Vous en saurez plus sur www.aidologement.com

Le dépôt de la demande

Le choix s’offre à vous, il est possible de faire votre demande en ligne dans ce cas il vous suffit :

  • D’aller sur le sitedu ministère prenant en charge le logement soit le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
  • Prêter attention et remplirle formulaire cerfa et le dossier de demande ;
  • Enregistrer votre demande ;
  • Renouveler votre demande dans un délai maximumd’un an en cochant sur la case adéquate et en indiquant votre numéro unique d enregistrement.

En fonction de vos départements, il est possible que la demande d’enregistrement en ligne ne soit pas accessible. Ainsi il faudra passer par le dépôt physique.

Dans le cas d’un dépôt physique, le dossier de demande sera remis à :

  • Un bailleur social ;
  • Un comité régional d’Action logement ;
  • Le service social de votre administration si vous êtes fonctionnaire ;
  • Un service intégré d’accueil et d’orientation si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement.

Lorsque vous aurez terminé de déposer une demande, un numéro d’enregistrement et une attestation d enregistrement vous seront remis sur place ou par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire. Il ne restera plus qu’à prendre votre mal en patience et bientôt vous aurez la chance d’avoir votre appartement.

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