Combien débourser pour un terrain ? Quel emplacement choisir ? Quelles sont les taxes liées à l’acquisition d’un terrain ? Autant de questions auxquelles il convient de trouver des réponses avant de se lancer dans l’achat d’un terrain. Voici 4 éléments importants à vérifier lors de l’achat de votre terrain.

Le prix du terrain

Le prix du terrain doit être en accord avec les prix du marché local et avec vos moyens. Les observatoires des prix des terrains à construire vous donneront une idée des prix de base suivant le secteur. Il faut retenir que l’emplacement du terrain peut modifier son prix. En effet, un petit terrain en ville coûtera plus cher au m² qu’un terrain en rase campagne. Par exemple, le prix d’un terrain a vendre la rochelle sera différent d’un quartier à l’autre. Aussi, le terrain doit répondre à vos besoins.

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Le certificat d’urbanisme

Il est délivré gratuitement à toute personne qui en fait la demande par le service d’urbanisme de la mairie ou de l’autorité compétente. Ce document vous permet de vérifier un certain nombre d’informations.

Il en existe deux sortes : le certificat de simple information et le certificat opérationnel. Le certificat simple précise les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété, l’existence ou non d’un droit de préemption et les formalités administratives, de même que les taxes à payer.

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Il ne précise pas la constructibilité ou non du terrain ainsi que l’état des réseaux existants ou prévus. Le certificat opérationnel quant à lui permet d’interroger le service de l’urbanisme sur la possibilité de construire ou non.

La nature du sol et la superficie du terrain

La nature du terrain va énormément impacter le budget de construction. Elle permettra de déterminer le type de fondation nécessaire et de sécuriser la construction. Un sol argileux ou constitué de remblai sera instable et nécessitera d’être renforcé. Ce qui entrainera des couts supplémentaires. Envie d’acquérir un terrain sans exploser votre budget, faites-vous aider par le Lotisseur de l’Ouest.

Un sol plutôt rocheux ou sablonneux, ou un sol composé de gravier est meilleur. La présence de galeries souterraines, de cours d’eau, de nappes phréatiques, le caractère inondable sont également à vérifier. Il convient également de vérifier la superficie du terrain convoité afin de payer le juste prix.

Seul le bornage par un géomètre expert peut préciser les dimensions d’un terrain. Ainsi donc, pour éviter tout litige il est recommandé de faire faire le bornage dans le mois qui suit l’acquisition. Passé ce délai, il y a prescription et il n’est plus opposable au vendeur.

Les servitudes

On distingue deux types de servitudes : les servitudes privées et les servitudes publiques. Les premières d’ordre légal ou conventionnel concernent les règles de distance avec le voisinage, de hauteur de construction, de hauteur à respecter pour la plantation des arbres et le droit de passage.

Elles doivent figurer dans le contrat d’achat. Les secondes peuvent être apparentes (câbles électriques à haute tension) ou non (canalisations ou câbles souterrains, site classé..). Les obligations à respecter sont très variables selon les cas. C’est le certificat d’urbanisme qui va préciser les obligations.

La taxe d’habitation et la taxe foncière

Elles s’imposent toutes deux à l’occupant qui doit s’en acquitter chaque année. Elles sont établies au niveau de la commune et les taux d’imposition varient d’une commune à l’autre. La taxe d’habitation est déterminée par une multiplication de la valeur locative cadastrale nette par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

La taxe foncière quant à elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien amputé de 50 % également multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (taux d’imposition différents de ceux de la taxe d’habitation).

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