Achat de terrain : 5 critères importants à vérifier
Combien débourser pour un terrain ? Quel emplacement choisir ? Quelles sont les taxes liées à l’acquisition d’un terrain ? Autant de questions auxquelles il convient de trouver des réponses avant de se lancer dans l’achat d’un terrain. Voici 4 éléments importants à vérifier lors de l’achat de votre terrain.
Plan de l'article
Le prix du terrain
Le prix du terrain doit être en accord avec les prix du marché local et avec vos moyens. Les observatoires des prix des terrains à construire vous donneront une idée des prix de base suivant le secteur. Il faut retenir que l’emplacement du terrain peut modifier son prix. En effet, un petit terrain en ville coûtera plus cher au m² qu’un terrain en rase campagne. Par exemple, le prix d’un terrain a vendre la rochelle sera différent d’un quartier à l’autre. Aussi, le terrain doit répondre à vos besoins.
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Le certificat d’urbanisme
Il est délivré gratuitement à toute personne qui en fait la demande par le service d’urbanisme de la mairie ou de l’autorité compétente. Ce document vous permet de vérifier un certain nombre d’informations.
Il en existe deux sortes : le certificat de simple information et le certificat opérationnel. Le certificat simple précise les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété, l’existence ou non d’un droit de préemption et les formalités administratives, de même que les taxes à payer.
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Il ne précise pas la constructibilité ou non du terrain ainsi que l’état des réseaux existants ou prévus. Le certificat opérationnel quant à lui permet d’interroger le service de l’urbanisme sur la possibilité de construire ou non.
La nature du sol et la superficie du terrain
La nature du terrain va énormément impacter le budget de construction. Elle permettra de déterminer le type de fondation nécessaire et de sécuriser la construction. Un sol argileux ou constitué de remblai sera instable et nécessitera d’être renforcé. Ce qui entrainera des couts supplémentaires. Envie d’acquérir un terrain sans exploser votre budget, faites-vous aider par les Lotisseurs de l’Ouest.
Un sol plutôt rocheux ou sablonneux, ou un sol composé de gravier est meilleur. La présence de galeries souterraines, de cours d’eau, de nappes phréatiques, le caractère inondable sont également à vérifier. Il convient également de vérifier la superficie du terrain convoité afin de payer le juste prix.
Seul le bornage par un géomètre expert peut préciser les dimensions d’un terrain. Ainsi donc, pour éviter tout litige il est recommandé de faire faire le bornage dans le mois qui suit l’acquisition. Passé ce délai, il y a prescription et il n’est plus opposable au vendeur.
Les servitudes
On distingue deux types de servitudes : les servitudes privées et les servitudes publiques. Les premières d’ordre légal ou conventionnel concernent les règles de distance avec le voisinage, de hauteur de construction, de hauteur à respecter pour la plantation des arbres et le droit de passage.
Elles doivent figurer dans le contrat d’achat. Les secondes peuvent être apparentes (câbles électriques à haute tension) ou non (canalisations ou câbles souterrains, site classé..). Les obligations à respecter sont très variables selon les cas. C’est le certificat d’urbanisme qui va préciser les obligations.
La taxe d’habitation et la taxe foncière
Elles s’imposent toutes deux à l’occupant qui doit s’en acquitter chaque année. Elles sont établies au niveau de la commune et les taux d’imposition varient d’une commune à l’autre. La taxe d’habitation est déterminée par une multiplication de la valeur locative cadastrale nette par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
La taxe foncière quant à elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien amputé de 50 % également multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (taux d’imposition différents de ceux de la taxe d’habitation).
L’accessibilité et les infrastructures à proximité du terrain
L’accessibilité et les infrastructures à proximité du terrain constituent également un critère important lors de l’achat d’un terrain. Effectivement, il est primordial que le lieu soit facilement accessible pour pouvoir en profiter au maximum. Il est donc nécessaire de vérifier la qualité des routes et des voies d’accès menant au terrain.
Pensez à bien vous informer sur les différentes infrastructures présentes à proximité. La disponibilité des écoles, des hôpitaux, des commerces ou encore des transports publics peut avoir une grande influence sur le choix du terrain.
Il faut prendre en compte tous ces éléments pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins individuels de chaque acheteur potentiel. Pour cela, il peut être utile de se renseigner auprès des autorités locales afin d’avoir une idée précise du développement futur de la zone environnante.
L’environnement naturel doit aussi être pris en considération : la présence d’un parc boisé ou d’une rivière peut ajouter un charme indéniable à un terrain tout en offrant un cadre agréable pour y vivre ou y passer son temps libre.
Au-delà du simple choix esthétique, tous ces éléments doivent être étudiés avec précaution avant toute décision finale quant à l’acquisition d’un terrain immobilier. Les acheteurs avisés sauront ainsi faire le choix qui leur correspondra le mieux en fonction notamment de leurs aspirations personnelles mais aussi professionnelles, car cet investissement sera important dans leur vie future.
Les règles d’urbanisme en vigueur dans la zone concernée
La réglementation urbaine en vigueur dans la zone concernée est un critère majeur à prendre en compte lors de l’achat d’un terrain. Effectivement, chaque zone géographique a des règles bien précises quant aux constructions qui peuvent y être érigées.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS), documents réglementaires propres à chaque commune ou ville, doivent être étudiés avec attention afin de savoir si le projet envisagé pour le terrain est réalisable. Les contraintes environnementales ou patrimoniales sont aussi à considérer : certains bâtiments ne peuvent pas être construits sur certains types de sols, par exemple.
Lorsque vous visitez un terrain, n’hésitez pas à poser toutes les questions possibles au propriétaire ou au vendeur, mais aussi auprès des services municipaux compétents pour obtenir une réponse claire et précise sur les règles applicables dans cette zone géographique. Si besoin, il peut être utile de faire appel à un architecte conseil, capable de vous donner son avis professionnel sur la faisabilité du projet.
Vous devez vous renseigner minutieusement avant toute acquisition foncière afin d’éviter tout litige ultérieur avec les autorités compétentes ou encore tout simplement pour éviter une déception future résultant d’une impossibilité technique liée à cette réglementation.
L’achat d’un terrain immobilier est une étape importante dans la vie de chacun. Vous devez vérifier tous les critères importants, tels que l’emplacement du terrain, les infrastructures à proximité, l’environnement naturel, mais aussi les règles d’urbanisme en vigueur dans la zone concernée. Une fois toutes ces informations passées en revue et analysées avec soin, vous serez certain de faire un choix éclairé pour votre projet futur.