Assurance emprunteur : osez changer !

Le contrat d’assurance emprunteur est celui qui permet d’être couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Comme tout contrat, celui de l’assurance emprunteur peut être rompu sous réserve de l’observation de certaines conditions.

La résiliation de son assurance emprunteur

L’on doit préalablement s’interroger sur certains points avant de décider de résilier son assurance emprunteur. Ainsi donc, les questions comme pourquoi résilier son assurance, quand engager la procédure, comment résilier son assurance seront les bienvenues.

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Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Plusieurs motifs peuvent pousser une personne à mettre un terme à son contrat d’assurance emprunteur. Ainsi donc, il pourrait s’agir soit d’une résiliation dans l’optique de réaliser des économies soit d’une résiliation en vue d’une meilleure couverture.

• La réalisation des économies : ce motif est suffisamment valable lorsque l’on veut changer son assurance emprunteur. En effet, la grande concurrence qui règne sur le marché offre la possibilité de souscrire une offre avec les mêmes garanties mais à des tarifs plus abordables.
• Une meilleure couverture : le changement de son assurance peut également être motivé par le désir d’être mieux couvert. En effet, il existe en matière d’assurance ce qu’on appelle « exclusions ». Il s’agit ici des risques qui ne sont pas couverts par son assureur. Ainsi donc, si vous estimez que l’assurance en cours présente des exclusions qui ne vous conviennent plus, vous pouvez sur ce seul motif le résilier.

Au-delà de ces motifs présentés, il est important de rappeler que, peu importe vos motifs, vous n’avez pas l’obligation de justifier votre décision de changer votre assurance. Il suffit juste de respecter le délai de résiliation du contrat en cours.

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À quel moment résilier son assurance emprunteur ?

Plusieurs options sont possibles lorsque l’on veut résilier son assurance emprunteur. En effet, toute personne qui veut le faire peut procéder soit à tout moment, soit opter pour une résiliation annuelle, soit en cas d’un remboursement anticipé, soit à la fin du crédit immobilier.

• Résiliation à tout moment : cela a été rendu possible grâce à la loi Hamon de 2014. D’après cette loi, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment pendant la premier année et ce sans supporter aucun frais. La loi Hamon permet ainsi de bénéficier de meilleurs tarifs du fait de la forte concurrence.
• Résiliation annuelle : selon l’amendement Bourquin de 2018, il est possible de résilier son assurance emprunteur chaque année et ce, pendant toute la durée du prêt.
• Cas d’un remboursement anticipé : ici, vous devez notifier votre demande de résiliation à votre assureur à travers une demande de résiliation. Néanmoins, selon votre compagnie d’assurance, la procédure de résiliation va différer selon que vous êtes assuré auprès de votre banque ou que vous avez opté pour une délégation d’assurance.
• À la fin du crédit immobilier : ici également, la résiliation sera selon que vous avez souscrit à l’assurance auprès de votre banque ou que vous avez choisi une délégation d’assurance. Dans un cas comme dans l’autre, la résiliation est automatique. Toutefois dans le second cas, il va falloir vérifier que l’assurance se soit bien arrêtée à la fin du prêt.

Comment résilier son assurance ?

Pour résilier son assurance emprunteur, plusieurs étapes sont à respecter :

• Vérifier l’équivalence entre le niveau de garantie du nouveau contrat et celui du contrat à résilier.
• Faire une demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance emprunteur au prêt du nouvel acquéreur.
• Transmettez par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque votre nouveau contrat et votre demande de changement d’assurance (dans les délais).

Résilier son assurance emprunteur : quelles conditions ?

Les conditions de résiliation du contrat d’assurances sont liées au délai de préavis, au respect de l’équivalence des garanties et à l’obligation d’information de la banque (si vous avez souscrit à l’assurance au prêt d’une banque) ou de la délégation d’assurance (si vous avez souscrit au prêt d’une délégation d’assurance).