Vous avez l’ambition d’ouvrir un commerce, louer un local adapté. Cependant, vous disposez d’une maîtrise très partielle de la thématique. Pas de craintes ! Le présent article vous décrit de façon précise et succincte le fonctionnement d’une location d’enceinte commerciale.

Qu’est-ce qu’un local commercial ?

Le local commercial à louer est un local administrativement affecté à l’exercice d’une activité commerciale et où s’effectue l’exploitation d’un fonds de commerce. Sa location relève du bail commercial, encore appelé bail 3,6,9. Un local commercial supposé accueillir des clients est au sens de la loi, un établissement recevant du public (ERP). Il doit donc répondre à certaines normes en vigueur, dont la sécurité incendie. Lorsque le local a louer n’est pas naturellement affecté à l’usage commercial, Il est possible de changer sa destination ou son usage afin d’y installer un commerce : procédures administratives.

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Quelles sont les grandes lignes du fonctionnement d’une location commerciale ?

Cette section englobe plusieurs éléments importants des locaux commerciaux à louer, que nous allons tenter d’élucider. Et si vous cherchez un bail commercial, voici l’option parfaite pour trouver un local a louer à quebec

Du contenu d’un contrat de bail commercial

La rédaction du contrat de location d’un local commercial est relativement libre. Cependant, il est nécessaire qu’on y retrouve certaines informations clés pouvant protéger les parties en cas de troubles. Il s’agit notamment de :

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  • l’identité du bailleur et du locataire ;
  • le type d’activité qu’ils exercent ;
  • la durée du bail et les modalités de renouvellement ;
  • le montant du loyer et les modalités de règlement ;
  • le mode de résiliation préconisé par les parties.

De la durée du bail de local commercial

La location d’un local commercial est appelée à faire l’objet d’un bail commercial 3 6 9. dont la durée est fixée à 3 ans renouvelables. Toutefois, deux dérogations existent :

  1. le locataire peut bénéficier d’un bail d’une durée inférieure à 3 ans, lorsqu’il le souhaite : un bail dérogatoire. Ce dernier soustrait au locataire le droit au renouvellement du bail commercial ;
  2. les parties peuvent opter pour des durées plus longues quand elles jugent insuffisantes la durée plafond du bail commercial 3 6 9.

En tout état de cause, la conclusion d’un bail commercial à durée illimitée est proscrite.

Le montant du loyer

Le loyer est fixé librement par les parties, avec la possibilité d’être révisé tous les trois ans. D’où l’appellation 3, 6, 9. Cela n’exclut pas la possibilité d’introduire dans le bail commercial, une clause d’indexation annuelle automatique.
Par ailleurs, le locataire peut être sommé de verser d’autres frais, tels que le droit d’entrée, désigné « pas-de-porte », dont la fixation du montant se fait librement par les parties.

Le droit au renouvellement

Pour une stabilité dans la mise en œuvre de son activité, le droit au renouvellement est une prérogative dont dispose le locataire ayant conclu un bail commercial. Il doit toutefois adresser une demande écrite de renouvellement, 6mois avant l’expiration de son contrat en cours. Le droit au renouvellement devient inopérant en cas de non-respect de ce délai.

Quid de la sous-location local commercial ?

Sous-louer un local commercial est en principe interdit, –sauf sur autorisation écrite du bailleur, avec une cosignature du bail de sous-location–.

De la résiliation du contrat de bail commercial

Le contrat de location local professionnel peut être résilié de différentes façons.

  • le locataire peut user de son droit de résiliation automatique d’ordre triennal (à chaque période de 3ans) ;
  • le bailleur peut résilier le contrat à chaque fois qu’il estime que le locataire a enfreint aux obligations contractuelles ;
  • la résiliation à l’amiable sur accord commun, entre les deux parties ;

Enfin, il peut s’agir aussi d’une décision de justice qui statuera en faveur d’une résiliation du contrat de bail commercial.