Sous-location : les étapes à suivre pour réussir

Le secteur de l’immobilier ne cesse de s’agrandir de jour en jour avec de nouvelles procédures toutes aussi novatrices les unes que les autres. La sous-location est une de ces procédures qui prend beaucoup plus d’ampleur de nos jours. Quelles sont donc les étapes à suivre pour réussir la procédure de souslocation ?

La sous-location : qu’est-ce que c’est ?

La sous-location est un principe par lequel un locataire met à la disposition d’un sous-locataire, tout ou une partie de son logement loué. En échange de cette mise à disposition, le locataire perçoit une rémunération, le plus souvent financière. Il s’agit d’une pratique de plus en plus courante de nos jours, surtout pour les locataires qui s’absentent régulièrement ou qui ne vivent plus dans le logement. Cette pratique leur permet de financer le loyer.

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Il faut bien préciser que lorsqu’il n’y a pas de contrepartie, on ne parle pas de sous-location. À titre illustratif, lorsque le locataire héberge un proche ou un membre de sa famille, il ne perçoit pas de rémunération : on ne peut donc pas parler de sous-location dans cette circonstance. Il faut également bien faire la différence entre la sous-location et la location. Dans la location, chaque colocataire signe un contrat de bail avec le propriétaire. Ce qui n’est pas forcément le cas dans la sous-location.

Selon les textes juridiques, une personne qui sous-loue son logement reste locataire vis-à-vis du bailleur et cela peu importe la durée de la sous-location.

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Les conditions à remplir pour sous-louer son logement

Si on s’en tient aux dispositions de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, la sous-location d’un logement est un principe interdit sauf dans les cas où le propriétaire du logement donne son accord. Il est ainsi important de respecter certaines règles bien précises pour que la sous-location soit une procédure bien légale.

La première condition, c’est que le propriétaire soit informé par son locataire du processus de sous-location. Le locataire peut informer son propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception ou encore pas un huissier de justice. Quelle que soit l’option choisie, il faut que le propriétaire soit informé des moindres détails du contrat de sous-location : la durée du bail ainsi que le loyer de sous-location.

Dès que le propriétaire a reçu l’avis d’information de son locataire, il doit envoyer à ce dernier une réponse par écrit soit pour donner son accord ou soit pour refuser la procédure.

Dans le cas où il est d’accord avec la procédure de sous-location, il doit bien vérifier que le loyer payé par le sous-locataire ne soit pas supérieur au loyer payé par le locataire lui-même. Dans la circonstance ou le propriétaire refuse la procédure de sous-location, il n’a absolument pas à fournir les motifs ou les raisons ayant motivé son choix.

Sous-location les étapes à suivre pour réussir 1

Cependant, pour un locataire senior dans le cadre d’une cohabitation intergénérationnelle, l’accord du propriétaire n’est pas nécessaire pour procéder à une sous-location.

Les risques et les sanctions pour une sous-location non déclarée

De nos jours, un nombre important de locataires procèdent à la sous-location de leur logement sans pour autant en informer leur propriétaire. Ce faisant, ces derniers s’exposent à des risques et des sanctions qui sont bien prévues par la loi.

De façon générale, les locataires qui sous-louent leur logement sans en informer le propriétaire s’exposent à un risque de rupture de leur contrat de bail. D’un autre côté, c’est le locataire principal qui sous-loue son logement de façon illégale qui aura à charge la réparation des divers dommages créés par le sous-locataire. Il va donc dans l’intérêt du locataire de respecter toutes les procédures légales liées à la sous-location.

Par ailleurs, dans une circonstance de sous-location illégale, le locataire est contraint par la loi à verser tous les loyers qu’il a perçus à son propriétaire. En effet, les dispositions de la loi estiment que ces loyers constituent des fruits civils qui appartiennent par accession aux propriétaires du logement.

Les bénéfices et inconvénients de la sous-location pour les propriétaires

Même si cela paraît simple en théorie, la sous-location est une procédure particulièrement complexe, autant pour le locataire, le sous-locataire que pour le propriétaire. En ce qui concerne le propriétaire, il émet beaucoup plus de réserves par rapport au fait que le locataire confie son logement à un inconnu.

N’ayant un contrat qu’avec le locataire principal, il craint de ne pouvoir rien faire pour réprimander le sous-locataire qui n’a de compte à rendre qu’au locataire principal.

En termes de points positifs pour le bailleur dans un contrat de sous-location, on peut évoquer le fait que celui-ci ne soit en contact qu’avec le locataire principal. C’est donc avec celui-ci qu’il entretient des relations. Il ne risque donc pas d’être exposé à des risques de loyer impayés.

Par ailleurs, que le sous-locataire paie ou non le loyer, cela ne change absolument rien au fait que le locataire principal doit verser son loyer dans les délais impartis au propriétaire.

Il faut aussi préciser que la procédure de sous-location apporte des bénéfices au locataire principal. Ce dernier arrive quand même à rentabiliser même s’il ne vit pas régulièrement dans le logement ou lorsqu’il est en déplacement pour des affaires ou pour des vacances.

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