Diagnostic amiante : pourquoi est-ce important ?

Pour une vente ou une location d’un bien immobilier, il est vital de faire en amont le diagnostic amiante. C’est une étape obligatoire avant la signature de l’acte authentique. En effet, les résultats issus de cette opération permettent de simplifier la transaction. Diagnostic amiante : pourquoi est-ce important ? Zoom sur la question.

Au fait, c’est quoi l’amiante ?

L’amiante n’est rien d’autre qu’un simple minéral à texture fibreuse très utilisée dans l’industrie. Il existe deux grandes variétés d’amiante. Le premier est l’amiante blanc ou la chrysolite. Quant au second, il s’agit de l’amiante bleu ou le crocidolite. Pour la petite histoire, ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que l’amiante est apparu dans l’urbanisme.

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Les industries se sont de plus en plus intéressées à ces matériaux, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, il est très résistant à la chaleur. Mais aussi à l’électricité et aux produits chimiques. Mieux encore, c’est un véritable absorbant. Du coup, il est apparu dans de nombreuses constructions jusqu’à son interdiction en 1997. La période où l’amiante a été énormément utilisé est entre 1960 et 1980.

Les risques d’une absence de diagnostics d’amiante ?

Un vendeur de bien qui se trouve dans l’incapacité de fournir le diagnostic d’amiante à un acquéreur s’expose à de nombreux risques. D’abord, l’acquéreur peut annuler la vente en usant de droit de préemption. Ce qui serait dommage pour le propriétaire puisque la vente tombe à l’eau. Même si l’acte a été signé il encourt toujours des risques. Par conséquent, un diagnostic amiante est indispensable.

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Dans le cas où l’acquéreur constate la présence d’amiante après la signature de l’acte authentique, il peut toutefois saisir un juge compétent afin de demander réparation. En effet, cela est possible s’il évoque le motif suivant : vice ou défaut caché. Quoi qu’il en soit, l’idéal est de faire le diagnostic d’amiante afin d’éviter ce type déconvenue.

Outre cela, il risque aussi des problèmes de santé. Un appartement qui contient une masse importante d’amiante risque d’être très dévastateur à la santé de ses occupants. Selon de nombreuses études, l’amiante est responsable d’un certain nombre de cancers : le cancer des broncho-pulmonaires, le cancer larynx et bien d’autres encore.

Le diagnostic dans une transaction immobilière

Nombreuses sont les raisons qui justifient l’importance d’un diagnostic d’amiante dans une transaction immobilière. Sur un plan légal, cette prestation vous permet d’être en règle vis-à-vis de la loi. C’est une obligation pour les propriétaires de logement qui veulent louer ou vendre un bien. En 2006, le parlement a fait du dossier de diagnostic une obligation. Cette opération englobe l’ensemble des diagnostics propre à un logement.

Par ailleurs, l’objectif fondamental de ce document est d’apporter les preuves tangibles qui montrent la valeur réelle du bien aux potentiels acquéreurs. Les informations contenues dans ce document permettront à l’acquéreur d’évaluer le bien et de faire une comparaison si possible aux autres biens similaires. Mais encore, il leur permet d’avoir une idée sur les éventuelles réparations qu’ils auront à faire une fois la maison ou l’appartement acquis.

Les différentes techniques de diagnostic de l’amiante

Le diagnostic amiante est une expertise technique destinée à repérer la présence d’amiante dans un logement. Il peut se faire grâce à différentes techniques qui permettent de détecter la présence de ce matériau dangereux pour la santé humaine.

La première technique consiste en l’examen visuel des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Cela permet d’identifier les éléments présentant des traces ou des fibres d’amiante, comme les toitures, les façades, les revêtements muraux, le calorifugeage et bien d’autres encore.

La deuxième méthode est appelée prélèvement. Elle consiste à prélever un échantillon du matériau suspecté de contenir de l’amiante afin qu’il soit analysé en laboratoire par spectroscopie infrarouge (AIRM ou MEB) pour identifier avec précision s’il contient effectivement des fibres amiantées.

Une troisième technique utilise un outil appelé endoscope pour explorer les zones difficiles d’accès où il y a soupçon que du matériau susceptible de contenir de l’amiante est présent. Cette opération ne laisse pas de trace visible ni n’affecte les lieux inspectés, mais elle nécessite cependant souvent le démontage partiel des éléments concernés tels que le plafond suspendu ou le faux-plancher.

Le choix entre ces différents modes opératoires doit être effectué selon plusieurs critères : nature et état du bien immobilier inspecté, surface totale, localisation géographique, etc. La réglementation française impose aussi que certains types d’inspections soient réalisés obligatoirement lors de points à une fréquence régulière, comme pour l’amiante et le plomb.

Les obligations légales en matière de diagnostic amiante

La réglementation française oblige à la réalisation de diagnostics amiante dans plusieurs situations précises. Lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit fournir un diagnostic amiante datant de moins de 3 ans lorsqu’il s’agit d’un bien construit avant juillet 1997. Les propriétaires doivent aussi réaliser un diagnostic amiante en cas de travaux sur des matériaux susceptibles d’en contenir tels que les toitures, les isolants ou encore les faux-plafonds. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui sont utilisés comme lieu public ou privé.

Il faut souligner que la responsabilité du propriétaire peut être engagée si des personnes ont été exposées à l’amiante sans qu’il n’ait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité. Il faut s’y conformer sous peine d’engager sa responsabilité.

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