Le diagnostic immobilier, à quoi ça sert ?

Le diagnostic immobilier est une démarche par laquelle un professionnel évalue un bâtiment en considération de plusieurs critères. Cela est obligatoire dans certains cas.

Quels sont les divers diagnostics immobiliers ?

Au total on dénombre 5 catégories de diagnostics immobiliers devant être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels et certifiés.

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Les diagnostics régis par la date du permis de construire

Ces diagnostics contrôlent l’amiante et le plomb.

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Le diagnostic de l’amiante est fait sur des constructions avec un permis de construire attribuées avant le 1er juillet 1997, comme on peut le voir sur le blog Immob.Biz. Le plomb dégage de la poussière qui est nocive pour la santé des personnes vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes.

Il est obligatoire de faire le diagnostic de plomb avant la vente, la location ou avant de réaliser des travaux sur des bâtiments construits avant le 1er janvier 1949

Les diagnostics régis par la localisation du bien

Le diagnostic Termites et Etat parasitaire sont les deux diagnostics de ce type.

Dans le code de la construction et de l’habitation, il est obligatoire de faire le diagnostic Termites dans un bien avant la vente, la location ou la réalisation de travaux.

Le diagnostic Etat parasitaire est un contrôle conseillé pour des régions favorables aux parasites en bois. Il n’est pas obligatoire.

Les diagnostics régis par l’ancienneté des installations

Le diagnostic gaz est effectué à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation ou avant la mise en location d’un bien vieux d’au plus 15 ans.

Avant toute vente d’un bien avec une installation électrique vieille de 15 ans, il est obligatoire de réaliser le diagnostic électricité.

Les diagnostics du calcul de la surface

Le diagnostic de la loi Carrez est le premier diagnostic de ce type qui exclut les logements avec une hauteur inférieure à 14,80 mètres, les caves, garages et parkings.

Le diagnostic de la surface habitable ne prend en compte que les endroits aménagés

Les diagnostics qui protègent l’environnement

Ils comprennent le diagnostic de performance énergétique qui indique la performance énergétique du bien et le document portant sur l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.

Utilité du diagnostic immobilier

La réalisation d’un diagnostic immobilier vise à informer le nouvel acquéreur du bien, des informations d’ordres techniques sur le bâtiment, en fonction de la date du permis de construire, la localisation, l’ancienneté des installations, le calcul de la surface et l’environnement. Ces divers diagnostics représentent un état des lieux pour informer sur les éventuels dangers possibles. Ainsi, l’acheteur est rassuré de son investissement immobilier.

Les obligations légales en matière de diagnostic immobilier

En France, certaines obligations légales doivent être respectées en termes de diagnostics immobiliers. Depuis la loi Carrez de 1996, une surface habitable doit obligatoirement être mentionnée sur les actes de vente des logements et des appartements. Cela permet d’éviter les problèmes liés à des différences entre la surface annoncée et celle réelle.

Le diagnostic amiante est également un domaine réglementé par l’État français depuis 1997. Cette réglementation impose aux propriétaires d’effectuer un repérage avant-vente dans le cas où le bien a été construit ou modifié avant juillet 1997.

Depuis novembre 2007, tous les bâtiments mis en vente sont soumis à un diagnostic électrique pour vérifier la sécurité et l’efficacité du système électrique présent dans le bien immobilier. Ce diagnostic a pour but de prévenir tout accident domestique lié à cette installation.

Il y a aussi le diagnostic plomb, qui s’applique aux biens immobiliers antérieurs au fameux ‘permis de construire’ datant du mois de janvier 1949 inclus. Dans ce cas précis, il faut veiller au bon état des peintures ou revêtements susceptibles d’avoir été réalisés avec du plomb afin que ces derniers ne représentent pas un danger potentiel pour les personnes occupant ce lieu.

Ce sont là quelques exemples concrets parmi tant d’autres montrant pourquoi il faut réaliser différents diagnostics immobiliers selon chaque situation particulière.

Comment se déroule un diagnostic immobilier ?

Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des professionnels certifiés et indépendants. Ces experts disposent des compétences nécessaires pour réaliser les diagnostics de manière rigoureuse et précise. Leur mission est d’informer le propriétaire du bien immobilier sur l’état général de son logement, mais aussi sur les obligations légales à respecter en matière de sécurité, santé et environnement.

En général, un diagnostic immobilier commence par une visite complète du bien en question. Cette visite permet au diagnostiqueur d’analyser chaque pièce et installation présente dans le logement ou l’appartement concerné.

Au cours de cette inspection minutieuse, le professionnel examine tous les éléments susceptibles de poser des problèmes liés à la sécurité ou à la santé des occupants : installations électriques, plomberie, appareils gaziers… Il peut aussi effectuer des tests spécifiques pour vérifier la présence éventuelle d’amiante ou de plomb dans le bâtiment.

Le protocole préconisé dépendra donc de l’examen exigé lors du diagnostic immobilier. Une fois toutes ces étapes terminées avec succès, le diagnostiqueur rédige ensuite un rapport complet, qui doit être transmis au propriétaire du bien immobilier sous 24 heures après sa visite. Cela permettra ainsi aux futurs acquéreurs d’avoir toutes les informations utiles avant leur achat, notamment sur certains aspects cachés pouvant influencer leur décision finale.

Vous devez savoir que l’acquéreur peut parfaitement se retourner contre le vendeur en cas de diagnostic incomplet ou erroné.

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