La déclaration H1 est le formulaire fiscal à remplir quand on fait construire une maison individuelle ou une nouvelle dépendance d’habitation, et il ne s’agit pas de la balise de titre du langage HTML. Il se dépose au plus tard 90 jours après la fin des travaux, auprès de l’administration fiscale, qui s’en sert pour établir la valeur de votre bien et la taxe foncière correspondante.
Déclaration H1 : à quoi sert ce formulaire
Le formulaire décrit votre construction : surfaces, pièces, dépendances, éléments de confort. L’administration en tire la valeur locative du logement, qui sert de base au calcul de la taxe foncière.
Sans cette déclaration, le service des impôts ne connaît pas votre bien tel qu’il est vraiment. Les informations que vous y portez fixent donc le montant que vous paierez pendant de nombreuses années, d’où l’intérêt de ne pas la remplir à la hâte.
Concrètement, vous y décrivez ce que vous avez bâti. Les caractéristiques du logement comptent, c’est pourquoi les plans et les surfaces sont les documents à avoir sous la main.
Qui doit faire une déclaration H1 ou H2
Le modèle dépend du type de logement. La déclaration H1 concerne la maison individuelle et ses dépendances d’habitation, comme un garage ou une piscine. Pour un appartement, c’est le modèle H2 qui s’applique.
Le propriétaire qui fait bâtir est le premier concerné, mais le formulaire sert aussi lorsqu’une nouvelle dépendance vient s’ajouter à une maison déjà déclarée.
Le délai de 90 jours après l’achèvement des travaux
Le délai court à partir de la fin des travaux, c’est-à-dire du moment où la maison peut être utilisée. Il ne se confond pas avec la remise des clés ni avec la signature du procès-verbal de réception, dont les pièges de la réception d’une construction neuve sont détaillés sur le site.

Une maison dont il reste quelques finitions peut donc déjà être déclarée. À l’inverse, un bien qui n’est pas encore en état d’être occupé pose une autre question, celle du logement déclaré inhabitable, qui suit ses propres règles.
Le plus sûr est de noter la date de fin des travaux dès qu’elle est connue et de calculer l’échéance à ce moment-là.
Ce délai concerne chaque nouvelle construction à usage d’habitation. Si vous agrandissez ensuite la maison avec une dépendance, la même logique s’applique : la déclaration suit la fin de ces travaux, pas celle de la première construction.
Faire la déclaration H1 en ligne
La démarche se fait sur votre espace particulier du site des impôts, dans la rubrique Biens immobiliers. Vous y décrivez la construction, ses surfaces et ses dépendances, puis vous validez.
Une fois la déclaration validée, conservez la confirmation affichée à l’écran. Elle prouve la date de dépôt, utile si le respect du délai est contesté plus tard.
Le formulaire papier reste possible si vous ne pouvez pas déclarer en ligne. Il se dépose au centre des impôts du lieu de la construction, et l’adresse d’envoi du formulaire papier fait l’objet d’une page à part.
Remplir le formulaire : les informations à réunir
Avant de commencer, rassemblez les plans de la maison, le détail des surfaces et la liste des dépendances. Ces documents évitent les approximations sur les rubriques les plus importantes.
Trois erreurs reviennent souvent :
- une surface mal comptée, par exemple en oubliant de distinguer pièces d’habitation et annexes ;
- une dépendance omise, comme un garage, un abri ou une piscine, qui sera relevée tôt ou tard par l’administration ;
- des éléments de confort mal renseignés, alors qu’ils entrent dans le calcul de la valeur locative.

Relisez chaque surface avant de valider, en reprenant les cotes des plans plutôt que des estimations à l’œil. Une erreur de quelques mètres carrés se répercute sur la valeur locative, donc sur la taxe foncière de toutes les années suivantes.
Gardez une copie de la déclaration et de l’accusé de dépôt. Ils servent de référence si le montant de la taxe foncière appelle une vérification.
Exonération de taxe foncière et déclaration en retard
Une construction neuve à usage d’habitation est exonérée de taxe foncière pendant 2 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant la fin des travaux. Cette exonération ne couvre pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La commune ou l’intercommunalité peut décider par délibération de réduire cette exonération. Le calcul des impôts fonciers dépend donc aussi de la politique locale.
Si le délai est dépassé, déposez la déclaration sans attendre plutôt que de laisser la situation s’installer, et renseignez-vous auprès de votre centre des impôts sur les conséquences pour votre exonération. Une fois la déclaration déposée et la période d’exonération terminée, la taxe foncière est calculée sur la valeur locative que vous avez déclarée.

