Les aides au logement prennent de multiples formes. Si le sujet vous intéresse, il existe de nombreux dispositifs accessibles ou maintenables en location.
L’APL fait partie des trois allocations logement proposées par la CAF. Elle concerne une vaste part de la population française (voir profils éligibles) et permet de réduire le poids du loyer sur le budget.
Pour toucher l’APL, il faut répondre à des critères stricts de ressources. Le logement doit également présenter certaines caractéristiques réglementaires (en savoir plus).
Le montant de l’aide personnalisée au logement évolue selon vos revenus, le nombre de personnes dans le foyer, le montant du loyer et la localisation du bien (voir détails). La CAF applique des règles de calcul précises.
Si vous souhaitez bénéficier de l’APL, il faut impérativement faire une demande auprès de la CAF. Cette démarche peut s’effectuer dès votre emménagement (connaître la procédure). À noter : les droits à l’APL ne sont jamais rétroactifs (voir la section Paiement).
Vous trouverez ici l’essentiel sur les conditions de versement de l’aide personnalisée au logement par la CAF.
Qui peut bénéficier de l’APL de la CAF : profils concernés et conditions
Des millions de personnes reçoivent chaque année l’APL. Cette prestation accordée par la CAF est soumise à plusieurs exigences.
Aide personnalisée au logement de la CAF : pour qui exactement ?
L’APL couvre une partie des dépenses mensuelles liées au logement. Elle cible principalement les foyers disposant de revenus modestes.
Le montant varie selon la composition du foyer, mais la prestation concerne aussi bien les personnes seules que les couples, avec ou sans enfants.
Voici les situations dans lesquelles l’APL peut être accordée :
- locataire d’un logement
- personnes en colocation (chacun doit faire sa propre demande)
- résident en sous-location
- occupant d’un logement social (HLM)
- étudiant logé en résidence universitaire CROUS
- habitant d’un foyer (jeunes travailleurs, EHPAD, résidence sociale, etc.)
- propriétaire occupant sa résidence principale, ayant bénéficié d’un prêt conventionné avant le 31/12/2019 pour un logement en zone 3
Si l’une de ces situations vous correspond, vous pouvez potentiellement prétendre à l’APL. Il reste nécessaire de respecter les plafonds de ressources et les autres critères liés au logement (voir ci-dessous).
Bon à savoir : un seul logement par bénéficiaire peut faire l’objet de l’APL, et une seule demande suffit par foyer.
Conditions d’APL : ressources du foyer et caractéristiques du logement
Deux grands ensembles de critères s’appliquent pour obtenir l’APL : ceux qui concernent les ressources de la famille et ceux relatifs au logement pour lequel l’aide est demandée.
1/ Pour les ressources prises en compte par la CAF, il existe des plafonds variables selon la composition du foyer et la zone géographique de votre logement. Les barèmes changent d’une situation à l’autre.
Pour y voir plus clair, voici l’essentiel à connaître sur les ressources considérées lors de l’étude de votre dossier :
- Ce sont les revenus des 12 derniers mois* qui sont retenus
- en colocation, la CAF prend en compte les revenus de tous les colocataires
- le patrimoine immobilier (hors résidence principale et locaux professionnels) et les capitaux (livret A, etc.) sont également intégrés dans le calcul
* Depuis le 1er janvier 2021, la méthode de calcul des APL s’appuie désormais sur les revenus des 12 derniers mois (au lieu de l’année N-2). Attention : cette évolution ne concerne pas l’attribution initiale de l’APL.
2/ Pour le logement concerné par la demande d’APL, plusieurs conditions doivent être remplies :
- le logement doit être décent et sécurisé (voir détails)
- il doit être conventionné : le propriétaire a signé un accord avec l’État et respecte un loyer plafonné (sinon, d’autres aides type ALS ou ALF sont possibles)
- superficie minimale : 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes, puis 9 m² supplémentaires par personne en plus
- l’occupation du logement doit être effective au moins 8 mois par an
Montant de l’APL : à combien s’attendre ?
Le calcul de l’APL obéit à une méthode identique pour tous, mais les paramètres varient en fonction de chaque situation. Pour fixer le montant de l’aide, la CAF se base sur plusieurs éléments :
- vos ressources
- la composition de votre foyer
- la zone géographique du logement (plus d’informations)
- le montant du loyer : des plafonds sont appliqués selon la taille du foyer et la zone
Concernant les plafonds de loyer pour l’APL
Ces plafonds permettent de connaître le montant maximal d’APL correspondant à la zone du logement. À cela s’ajoute une participation minimale à votre charge (au moins 35,13 €). Locataires, vous pouvez vérifier les plafonds en vigueur pour 2021 ici.
Pour les propriétaires, l’accès à l’APL s’est resserré. La méthode de calcul est aujourd’hui plus restrictive. Les prêts conventionnés signés à partir du 1er janvier 2020 n’ouvrent plus droit à l’APL. Pour toute situation particulière, contactez directement la CAF.
À noter aussi : le montant de l’APL diminue dès que le loyer dépasse certains seuils. Au-delà, l’aide est tout simplement supprimée. Vous trouverez les plafonds actualisés sur le site de l’ANIL.
Face à la complexité des calculs, l’idéal reste d’utiliser un simulateur d’aide au logement pour estimer le montant de votre APL. Cette démarche, rapide et gratuite, vous donne une première idée de vos droits.
Demande d’APL : comment procéder et quels justificatifs fournir ?
Droit à l’APL ou non, la demande doit être faite auprès de la CAF. Rien n’est automatique.
Il est vivement conseillé de déposer votre dossier dès votre arrivée dans le logement visé. En effet, la date retenue pour le paiement de l’aide n’est pas celle de l’emménagement, c’est la date de dépôt du dossier qui fait foi. Un retard peut donc vous coûter les premiers mois d’aide, sans rattrapage possible.
Pour déposer votre dossier APL, plusieurs options existent :
- procéder en ligne sur le site de la CAF, même sans numéro d’allocataire
- se rendre en agence pour bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller ; le formulaire papier n’est plus accepté
La CAF vous demandera de fournir plusieurs pièces lors de la constitution du dossier :
- contrat de location
- justificatifs de ressources : bulletins des deux dernières années, relevés bancaires pour les placements, avis d’imposition
- un RIB
- le numéro SIRET du bailleur si celui-ci est une agence, une société publique ou une entreprise
Certains justificatifs supplémentaires peuvent être exigés selon votre situation (exemple : jugement de divorce). Si vous êtes déjà allocataire, les documents demandés peuvent être transmis directement depuis votre espace personnel en ligne.
Versement de l’APL : à quelle date arrive le premier paiement ?
L’aide au logement de la CAF n’est pas versée pour le mois du déménagement, celui-ci étant considéré comme un mois de carence.
Après la demande, vos droits à l’APL s’ouvrent à compter du mois suivant la date de dépôt du dossier. Exemple : pour une entrée dans le logement début septembre 2021, les droits sont ouverts pour octobre 2021 et le paiement intervient en novembre 2021.
Ensuite, le versement de l’APL s’effectue au début de chaque mois suivant le paiement du loyer. Typiquement, si vous réglez votre loyer de septembre au début du mois, l’APL vous sera versée début octobre (généralement entre le 5 et le 7).
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