Impôts fonciers : tout connaître sur ce thème immobilier  

La taxe foncière s’agit d’un impôt français que les propriétaires d’un bien immobilier se trouvant en France doivent payer. Ainsi, toute personne possédant des propriétés bâties ou qui est usufruitier est redevable de cette taxe. Même si le bien immobilier est mis en location, tel le cas d’une maison, d’un local commercial, d’un emplacement de parking, d’un appartement, etc. Ce qui nous amène à voir dans cet article : tout ce qu’il faut savoir sur les impôts fonciers. Quelles sont les entités redevables ? Qui sont éligibles ? Comment procéder au calcul de la taxe et au paiement de la taxe ? 

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Définition

Qui dit taxe foncière dit impôt dont les propriétaires sont tenus d’honorer. Figurant dans la liste de redevable, il y a les particuliers, les entreprises, les personnes morales comme les sociétés commerciales ou sociétés immobilières. Noter que cette taxe est différente de la taxe d’habitation. 

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Éligibilité

Le redevable de la taxe foncière rassemble :

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  • Une propriété bâtie : que ce soit pour un usage d’habitation ou un usage professionnel ;
  • Une propriété non-bâtie, à savoir les mines, les terres rurales, les marais salants ou encore les étangs ;
  • Les locaux d’habitation ;
  • Les emplacements de Parking ;
  • Un Terrain utilisé pour habitation commerciale ou industrielle ;
  • Un bateau utilisé pour habitation ou pour raison professionnelle ;
  • Un bâtiment pour bases locatives.

Comment calculer les impôts fonciers ? 

Il est primordial de connaître tout le vocabulaire utilisé en immobilier. Pour plus d’information, il est également judicieux de faire un tour sur loi-madelin.com en matière d’impots fonciers et comment les calculer. Le paiement de la taxe foncière se fait chaque année par les redevables propriétaires des maisons bâties ou non-bâties, à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. Le mode de calcul est fixé par l’administration fiscale et tient compte des éléments suivants : 

La valeur locative cadastrale de la propriété 

En cas de location d’un bien mobilier, la valeur locative cadastrale de la propriété est appliquée, correspondant au moment d’un loyer théorique. Un montant forfaitaire fixé chaque année dans le but de suivre l’évolution des loyers. 

Le coefficient de revalorisation 

Pour l’année d’exécution, le coefficient de revalorisation est voté par le Gouvernement au moment de l’établissement de la loi de finances. 

Le taux d’imposition 

La part communale et les établissements publics de coopération intercommunale définissent chaque année le taux d’imposition des taxes foncières en moyennant d’un vote. 

Comment se passe le paiement de la taxe foncière ? 

Avoir un plafonnement

Afin d’alléger d’un poids les propriétaires sur les taxes foncières sur les propriétés, un plafonnement leur est octroyé dans le cas où le montant de la taxe foncière est supérieur à la moitié de ses revenus. Dans le cas par exemple d’un logement neuf, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération sur 2 ans, à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux effectués. De même pour le cas d’un logement économe en énergie, obtiens 5 ans d’exonération avec certaines conditions.

Avoir une exonération totale ou partielle 

L’exonération totale ou partielle est envisageable dans le cas des personnes âgées ayant de faibles revenus. Ou encore, pour les logements neufs qui sont en attente de livraison du bien sur une durée de 2 ans. Mais aussi pour les personnes possédant une allocation aux adultes handicapés. D’autres cas de figures pour être exonérés d’une manière permanente de la taxe foncière sur le bâti : 

  • Bâtiment rural à usage exclusivement agricole ;
  • Habitation nichée dans une zone à risques ;
  • Hôtel ou hébergement touristique se trouvant dans une zone de revitalisation rurale;
  • Demander un dégrèvement en cas de faibles revenus.

Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe foncière ?

Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt qui pèse lourdement sur les propriétaires immobiliers. Il existe des cas où certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles de cette taxe.

Les personnes âgées ayant de faibles revenus ont la possibilité d’être totalement exonérées de la taxe foncière. Cette mesure vise à soulager financièrement les retraités et à leur permettre de conserver leur logement sans être accablés par une charge fiscale trop importante.

Dans le cadre des logements neufs en attente de livraison du bien, une exonération partielle peut être accordée pendant une durée maximale de deux ans. Cette mesure a pour objectif d’encourager le secteur immobilier en facilitant l’accès à la propriété aux particuliers qui investissent dans des projets immobiliers neufs.

Les personnes percevant une allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent aussi bénéficier d’une exonération permanente de la taxe foncière sur leur résidence principale. Cette disposition vise à soutenir financièrement ces individus qui font face à des difficultés liées à leur handicap.

Certains bâtiments spécifiques peuvent aussi être exonérés de la taxe foncière. C’est le cas des bâtiments ruraux à usage exclusivement agricole, des habitations situées dans une zone à risques ou encore des hôtels ou hébergements touristiques implantés dans une zone de revitalisation rurale. Ces exemptions visent à favoriser certains secteurs d’activité et contribuent au développement économique et touristique.

Il est possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière en cas de faibles revenus. Cette mesure permet aux personnes qui rencontrent des difficultés financières temporaires d’alléger leur charge fiscale.

Il faut noter que chaque situation est unique et que les critères d’exonération peuvent varier en fonction du lieu de résidence et du type de bien immobilier concerné. Il est donc recommandé aux contribuables souhaitant bénéficier d’une exonération totale ou partielle de se renseigner auprès des services fiscaux compétents pour connaître les conditions précises à remplir.

Comment contester le montant des impôts fonciers ?

Comment contester le montant des impôts fonciers ?

Il arrive parfois que les propriétaires immobiliers contestent le montant de leurs impôts fonciers, estimant qu’il est trop élevé. Dans ce cas, il existe des procédures à suivre pour tenter d’obtenir une révision de la taxation.

Il est recommandé aux contribuables mécontents de vérifier scrupuleusement leur avis d’imposition et de s’assurer qu’il ne comporte pas d’erreurs ou d’incohérences. Une erreur dans la surface du bien immobilier ou dans le calcul du taux applicable peut engendrer une surévaluation de l’impôt foncier.

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