Le contrat type d’un syndic de copropriété

Conformément à la loi de 1965 régissant les copropriétés, ces derniers doivent avoir un syndic pour les administrer.

Contrairement à certaines idées reçues, ce dernier ne gère pas juste les finances de l’immeuble. Il fait également office de représentant légal.

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Parmi ses attributions, il veillera à ce que le bien immobilier soit maintenu dans un bon état. Parfois, il sera même amené à régler des litiges au sein du syndicat.

Pour le bon déroulement de ses activités, il sera nécessaire d’élaborer un contrat type. De quoi s’agit-il précisément ?

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Contrat type de syndic : quésaco ?

Après la désignation d’un syndic, sachez qu’il occupera ce poste durant un à trois ans. Mais s’il ne satisfait pas aux exigences des copropriétaires, ces derniers pourront procéder à un changement de syndic.

En général, si cela arrive, c’est qu’il n’a pas été assez performant durant sa période d’exercice. Dans certains cas, il aura même commis des fautes jugées graves.

Si vous souhaitez révoquer votre gestionnaire, il faudra donc vous référer au contenu de son contrat. En l’occurrence, il faudra fournir des motifs légitimes afin de vous séparer de lui. Autrement dit, vous devrez prouver qu’il a manqué à ses devoirs mentionnés dans le contrat.

La loi ALUR de 2014 demande à cet administrateur de signer un contrat type. L’objectif de ce document ? Éviter les abus de la part de votre mandataire et faciliter l’étape de mise en concurrence.

Pour rappel, mettre en concurrence signifie comparer divers dossiers de candidatures de syndics. Il est important d’avoir plusieurs postulants parmi lesquels choisir. Ainsi, ces derniers seront motivés à proposer un contrat intéressant.

Un contrat type obligatoire pour tous les syndics ?

En réalité, seuls les professionnels sont touchés par cette disposition de la loi ALUR. Mais pourquoi ? Auparavant, le gestionnaire de la copropriété rédigeait lui-même son contrat.

Malheureusement, cette méthode n’était pas toujours efficace. En effet, ce dernier abusait parfois de son pouvoir et percevait une rémunération trop importante.

En revanche, si vous recrutez un syndic non rémunéré (bénévole ou coopératif), le contrat type ne sera plus obligatoire.

Malgré tout, vous pouvez décider d’en rédiger un afin de mieux suivre son travail. En effet, il sera plus facile de rappeler votre gestionnaire à l’ordre en vous référant aux termes d’un accord écrit.

Quel est le contenu du contrat type ?

Le gestionnaire devra rédiger ce contrat en respectant un modèle précis. Son contenu est divisé en quatre grandes parties.

Les garanties du syndic

Ce sont trois justificatifs que celui-ci devra présenter, à savoir :

• Sa carte professionnelle ;
• La preuve de souscription à une assurance ;
• La preuve d’une garantie financière.

La période d’exercice

Autrement dit, il s’agit de la durée de son mandat. Il faudra mentionner les dates de prise de fonction et d’échéance du contrat.

Même si vous pouvez aller jusqu’à trois ans, il est parfois conseillé d’opter pour un accord d’un an. Avec un contrat plus court, vous pourrez changer de syndic plus facilement. Sachant cela, ce dernier fournira davantage d’efforts dans l’espoir d’un renouvellement.

La rémunération

Il n’y a pas un montant précis à verser aux administrateurs de copropriété. En fait, tout dépendra de votre modèle de gestion.

En général, ils perçoivent juste des honoraires fixes pour les activités de gestion courante. Cependant, en cas de prestations extraordinaires, il faudra lui verser des indemnités.

Dans le cas du gestionnaire bénévole, il faudra rembourser les frais qu’il a engagés ou lui verser une somme fixe régulièrement.

Les attributions

Dans cette partie, vous devrez expliciter que vous donnez l’autorisation au syndic d’exercer ses missions au nom de la copropriété.

Les autres clauses

Outre les quatre premières parties évoquées plus haut, il y a trois points à insérer :

• Les clauses de révocation du syndic : habituellement, si vous voulez révoquer un syndic, il faudra obtenir la majorité absolue des voix en assemblée générale ;
• Les clauses de sa démission : on ne parle plus vraiment de démission depuis le décret du 2 juillet 2020, mais de résiliation. En cas de résiliation anticipée demandée par le syndic, il ne percevra aucune indemnité ;
• La fiche synthétique : ce document englobe les informations juridiques, financières et techniques de la copropriété. Si votre mandataire oublie de le concevoir, il pourra être révoqué immédiatement.

Désormais, vous en savez plus sur le contrat type d’un contrat de syndic de copropriété. Faites attention à faire figurer tous les éléments évoqués dans cet article dans cet accord écrit ! En cas d’omission, il sera difficile de trancher sur certains points, car ils feront débat.