Quelles sont les aides à la création d’entreprises dans les DOM-TOM ?
La création d’entreprises demeure une affaire très sérieuse qui englobe les volets administratif, financier et juridique. Pour faciliter la tâche aux entrepreneurs, de nombreux pays ont mis à leur disposition des aides à la création d’entreprises. C’est également le cas des départements et des territoires d’outre-mer (DOM-TOM) dont les problèmes économiques diffèrent de ceux constatés en métropole et que l’État assiste par les aides à la création d’emploi et d’entreprises pour renforcer le modèle économique. Il est important de connaître ses aides à la création d’entreprises, car elles sont de différentes nature (sociales, fiscales, financières) et très précieuses au développement de votre entreprise. Afin de vous assister dans votre processus de création d’entreprises, nous abordons dans cet article les différents types d’aide disponibles.
Plan de l'article
De nombreuses aides sociales sont accordées aux entrepreneurs dans les DOM-TOM. Entre autres, la possibilité d’une exonération de cotisations sociales pendant deux ans : on offre l’opportunité aux entrepreneurs développant ou bien reprenant une structure entrepreneuriale dans ses collectivités d’outre-mer de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales habituellement dues par une telle entreprise. La durée maximale de cette exonération est de 24 mois selon l’Article L756-5 du Code de la Sécurité Sociale. Pour jouir de cet avantage avec une exonération totale, il faut que l’entreprise détienne un revenu inférieur à 110 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Il faut noter que cette exonération ne prend en compte que les travailleurs non-salariés et ne concerne donc pas les salariés. Vous pouvez avoir plus d’information en cliquant sur ce site. Ensuite, une autre aide autorise l’application des modalités spécifiques au calcul des cotisations sociales des indépendants. Les entrepreneurs indépendants ont l’obligation de payer un nombre de cotisations auprès de la Sécurité Sociale. Dans les DOM-TOM, un abattement est effectué sur les cotisations. Il existe également des aides sociales pour les micro-entrepreneurs dont les taux relatifs aux cotisations sociales à verser de manière mensuelle ou trimestrielle sont spécifiques aux DOM-TOM par rapport au Métropole.
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Quelles sont les aides fiscales octroyées en DOM-TOM ?
Les aides fiscales sont de deux types : les aides à l’investissement et les aides liées aux Zones Franches d’Activités.
- L’aide à l’investissement
C’est une aide destinée aux entreprises qui participent à la croissance des activités prioritaires. Pour bénéficier d’une telle aide, il est indispensable que l’investissement soit conservé et exploité pendant au moins 5 ans par l’entreprise aux mêmes fins. Cette aide prend en compte les entreprises assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) et celles assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
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- L’aide liée aux Zones Franches d’Activités (uniquement les territoires d’outre-mer)
C’est une aide qui offre des exonérations partielles ou totales de plusieurs taxes. Pour bénéficier de l’exonération des impôts sur les bénéfices, l’entreprise doit être située dans l’un des 5 départements (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, La Réunion) et effectuée certaines activités économiques énumérées dans la loi. Elle doit réaliser au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires pour moins de 250 salariés. Une entreprise créée peut également profiter d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés construites et sur la CET (Contribution Economique Territoriale).
Quelles sont les aides financières disponibles ?
Les aides financières existent sous deux formes : les aides financières nationales et l’Aide au Projet Initiation Jeune (PIJ).
- L’aide au PIJ
C’est une aide qui touche uniquement les jeunes créateurs d’entreprises, mais également les repreneurs d’entreprises localisés dans les départements d’outre-mer. C’est une aide d’une valeur de 7320 pour aider au lancement d’une activité.
- Les aides financières nationales
Elles englobent toutes les autres types d’aides qui permettent aux créateurs et repreneurs d’entreprises localisées dans les DOM-TOM de créer et développer leurs entreprises. Toutes ces initiatives favorisent le progrès sur divers plans, les régions d’outre-mer.