Copropriété sans syndic : comment ça marche ?
La gestion immobilière en copropriété implique la nomination d’un syndic par les copropriétaires. C’est une disposition que prévoit la loi dans ce secteur. Ce qui oblige les acteurs concernés à s’y conformer.
Cependant, il peut arriver que des copropriétés soient sans syndic. Une situation rare, mais à laquelle des copropriétaires peuvent faire face pour de nombreuses raisons. Afin d’en savoir plus sur la copropriété sans syndic, découvrez ce billet qui y est consacré
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Plan de l'article
L’importance d’une copropriété avec syndic
Le syndic est un organe indispensable pour une copropriété. C’est un organe créé par l’ensemble des copropriétaires conformément aux dispositions légales. Une copropriété sans syndic peut donc être considérée comme illégale. Plusieurs fonctions ont notamment été attribuées à cet organe. Ce qui justifie donc son importance.
Le syndic permet d’avoir une issue en cas de litiges dans la copropriété. Il se réunit avec les copropriétaires pour trouver une solution, puisqu’il est le premier à être pointé du doigt. Les copropriétaires sans syndic ne peuvent donc pas intenter une action en justice en cas de litige.
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De même, les avantages liés à l’entretien périodique des propriétés et au service de gardiennage ne peuvent plus être assurés. Ce qui constitue un risque pour le meilleur état des propriétés et aussi pour leur sécurité. L’absence de syndic peut aussi entraîner la lenteur d’un éventuel processus de vente. Cette possibilité reste en suspens pendant un long moment.
Les raisons pour qu’une propriété soit sans syndic
Bien que le syndic soit important pour une copropriété, il n’est pas exclu que certaines copropriétés soient sans syndic. Cette situation arrive dans plusieurs cas. Lorsque le syndic démissionne pendant l’exercice de ses fonctions ou s’il est révoqué par l’assemblée générale à cause d’une mauvaise gestion soulevée par le syndicat des copropriétaires. Dans ce cas, la copropriété sera sans syndic.
De même, si le syndic en fonction vient à terme de son mandat, il laisse la copropriété ainsi. Cette dernière sera donc sans syndic tant qu’il n’y a pas de désignation de nouveau syndic. Autant de circonstances qui peuvent maintenir une copropriété sans un syndic.
Comment fonctionne une copropriété sans syndic ?
Dépourvu de syndic, une copropriété est exposé à de nombreux risques. Une situation à laquelle il est important de trouver une alternative pour une meilleure gestion immobilière. Pour cela, plusieurs solutions sont envisageables. Les copropriétaires peuvent décider de choisir un syndic bénévole.
Il est aussi possible de recouvrir un syndic professionnel. Les copropriétaires ont également la possibilité de se rapprocher d’un juge par le biais d’un avocat, afin que celui-ci désigne un administrateur de propriété de manière provisoire. Chacune de ces options sont autorisées par la loi.