À cause de la crise immobilière qui a sévi en France, plusieurs lois ont vu le jour, afin d’inciter les investisseurs à procéder à des placements dans des biens immobiliers. Au nombre de ces lois, il y a la loi Pinel. La loi Pinel est aujourd’hui un dispositif que de nombreuses personnes apprécient du fait des avantages qu’il offre. Le dispositif Pinel reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Quels sont donc ses avantages pour les locataires ?

Les généralités sur la loi Pinel

En matière d’immobilier en France, il y a plus de demandes que d’offres. Le ministre du Logement du gouvernement Hollande a alors mis en place certains dispositifs particuliers pour pallier le problème. Parmi ces dispositifs figure en bonne place la loi Pinel. Cette loi est une solution de défiscalisation dont les contribuables français peuvent profiter en décidant d’investir dans l’immobilier neuf. Le succès de la loi Pinel émane des avantages que celle-ci offre sur le plan fiscal. Au-delà des propriétaires qui en bénéficient énormément, les locataires tirent également leurs parts de profit. Cela passe par le contrat de bail.

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Le contrat de bail

Grâce à la loi Pinel, les locataires arrivent à profiter d’une baisse d’impôt d’une valeur qui équivaut à 12 ou 18 % du coût normal de location. Toutefois, ces derniers doivent respecter une condition. Leurs contrats de bail doivent avoir une durée minimum de 6 ans. Il peut également être de 9 ans.

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En ce qui concerne les propriétaires-bailleurs, ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction atteignant les 21 % sur leurs impôts et valable pour une durée de 12 ans. La condition pour en bénéficier sera d’ajouter 3 ans de plus au bail du locataire à chaque fois que le contrat vient à terme.

Ceci, sur la durée de douze années au total. Il faut préciser que ce sont des chiffres qui concernent la métropole.

Par contre, au sein des collectivités et des départements d’outre-mer, ces taux de réductions sont différents. En effet, ils peuvent aller jusqu’à 23 % pour un contrat de location de 6 années et être de 29 % pour un contrat de location de 9 ans. Si le propriétaire décide de passer à un contrat de 12 ans, il peut bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 32 %.

Les conditions de location

Lorsque les biens immobiliers sont mis en location avec la loi Pinel, les propriétaires doivent les équiper. De même, les locataires doivent utiliser ces biens immobiliers comme résidence principale.

En ce qui concerne les locataires, la valeur maximale de leur revenu est fixée selon qu’ils soient en zone A, A Bis, B1 ou B2. Le loyer est donc différent d’une zone à une autre.

Le gouvernement encourage la construction de maisons dans les zones qui présentent de fortes demandes locatives. Ce qui est intéressant, c’est que les bailleurs peuvent investir dans ces biens locatifs sans apports personnels du moment où ils sont couverts par la loi Pinel.

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