Chaque copropriétaire utilisera et jouira librement des parties privées et des espaces communs, à condition que ni ses voisins ni le but du bâtiment ne s’appliquent et dans le cadre du respect des règles de la copropriété. Toutefois, des interprétations différentes de ces termes peuvent donner lieu à des différends. Il n’est pas toujours logique de porter l’affaire devant le juge pour faire valoir leurs droits. La médiation doit être la solution privilégiée. Le fiduciaire de l’immeuble d’habitation a également la compétence juridique nécessaire pour faire appliquer le règlement sur les condominiums.

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Médiation pour la gestion des litiges en copropriété

Arrêtez les procédures ! Il n’est pas toujours logique d’intenter une action en justice devant le juge. La médiation peut éviter des procédures longues, complexes et coûteuses . La préférence devrait être donnée comme première méthode de règlement des différends au sein d’un condominium.

Origine d’un litige

Le règlement sur les condominiums lie tout le monde. Légalement, il n’est pas nécessaire qu’un autre copropriétaire subisse directement un préjudice ou un malaise, rappelant l’ordre à ceux qui ne le respectent pas. Il incombe au syndic, alerté par les copropriétaires, d’ appliquer les règles . Il envoie une lettre de mise en demeure au délinquant, qui a ouvert le copropriétaire pendant 30 jours pour régler sa situation. Si si cet avis n’est pas mis en œuvre, il n’est pas nécessairement logique d’engager directement des poursuites judiciaires. La médiation sera en premier lieu.

Pour appeler un médiateur

La médiation est souvent moins chère et plus rapide qu’une procédure judiciaire. Mais c’est avant tout un processus volontaire. Les contreparties font un premier pas et conviennent d’engager un dialogue en vue de trouver une solution. La médiation permet souvent à cette solution d’être meilleure que celle imposée par le juge . Il est en effet rédigé par les deux parties, en tenant compte de leurs intérêts particuliers, et pas seulement du droit abstrait. Le médiateur est un acteur impartial dont la tâche est simplement d’assurer un dialogue sain. Elle garantit que le compromis est gagnant-gagnant. Pour trouver un médiateur, vous pouvez contacter votre avocat ou vos associations spécialisées.

L’ action collective du co-agent

En principe , c’est le syndic qui fait respecter les droits de copropriété et agit en son nom devant les tribunaux . Il agit à la fois comme défendeur, en cas de procédure, et comme demandeur en cas de litige entre le syndic de la copropriété et un tiers ou l’un des copropriétaires.

Petite action du syndic

n’y a aucune restriction légale quant aux raisons pour lesquelles le syndic peut attaquer des copropriétaires ou des tiers. Toutefois, elle doit obtenir l’approbation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires, qui a été émise à la majorité des suffrages exprimés. Cette approbation est une condition nécessaire à la réussite de la demande judiciaire Il . Le syndic peut renoncer à son autorisation dans les cas exceptionnels suivants :

  • Recouvrement des taxes, également lorsqu’un compte est confisqué, mais à l’exception de la saisie d’un lot pour la vente ;
  • l’ adoption de mesures provisoires de protection et de réhabilitation ;
  • Mesures de défense du syndicat si le syndicat est poursuivi.

Dans tous les cas, le syndic doit démontrer qu’il agit en défense de l’intérêt collectif.

Actions collectives des copropriétaires contre le fiduciaire

Le syndic de copropriété a une obligation légale à l’égard des fonds et n’implique pas. Il n’est pas poursuivi sur la base d’actes de retrait approuvés par l’Assemblée. Toutefois, si le syndic ne remplit pas correctement ses fonctions ou s’il enfreint les lois des condominiums, le syndic peut être poursuivi conjointement par les copropriétaires . Aller à Exemple :

  • s’ il n’attire pas l’attention de l’assemblée générale sur une décision qui ne respecte pas les dispositions de la copropriété ;
  • en cas de négligence, ce qui conduit à une perte ;
  • lorsqu’ il effectue des pratiques frauduleuses.

Dans ce cas, la procédure la plus courante est la rupture de contrat avec le syndic et le choix d’un nouveau syndic en rencontrant les copropriétaires. Le nouveau syndic engagera une action en justice pour l’ancien syndic.

Actions individuelles dans une copropriété

Individuellement, le copropriétaire peut s’quereller avec la réunion, le syndic ou un autre copropriétaire . Si un copropriétaire se sent triste par une décision de l’assemblée générale, il existe une procédure spéciale de règlement des litiges. Il peut également intenter des poursuites contre un autre copropriétaire ou le syndic pour : déclencher le non-respect des règles de copropriété.

Une décision de l’Assemblée Générale Annuelle

La contestation d’une assemblée générale doit être contestée dans un délai de deux mois à compter de la réception du procès-verbal. Seuls ceux qui se sont prononcés contre la décision peuvent contester la décision. L’abstention ne peut remettre en cause les décisions auxquelles ils n’ont pas participé. Une décision peut être contestée en raison du non-respect des exigences formelles ou du non-respect de l’intérêt collectif de la copropriété. Par exemple, le refus d’effectuer les travaux urgents nécessaires à la préservation du bâtiment par la majorité des copropriétaires qui ne veulent pas payer représente un abus de la majorité qui peut être nié.

Début d’une plainte pour préjudice corporel

Le syndic veille au respect des lois des condominiums : Toutefois, il n’est pas impossible pour un copropriétaire de faire valoir ses droits à titre personnel avec un autre. Des actions individuelles contre un autre copropriétaire sont possibles, que le syndic ait déjà intenté ou non un recours collectif. Si le syndic est déjà en litige avec un copropriétaire pour les dommages causés à l’ensemble de l’immeuble, une réclamation individuelle pour dommages personnels est également possible . Si le fiduciaire du condominium s’est abstenu d’intenter des poursuites judiciaires, le copropriétaire peut le faire à titre personnel.

Le copropriétaire peut également céder individuellement la responsabilité du syndic pour les raisons suivantes :

  • interférant avec ses parties privées ;
  • le non-respect du règlement sur les condominiums ;
  • le non-respect du mandat du syndic ;
  • omission, espaces communs avec des dommages personnels.

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