Personne n’a jamais rêvé de jongler avec des formulaires fiscaux. Pourtant, pour les entrepreneurs individuels soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le passage par la case déclaration est inévitable.
L’entrepreneur individuel, qu’il dirige seul ou qu’il gère une entreprise à l’impôt sur le revenu (IR) dans le secteur commercial, dépend du régime des BIC. Trois modes d’imposition existent selon le chiffre d’affaires : micro-BIC, réel simplifié ou régime normal. Depuis quelques années, l’accès au micro-BIC se fait automatiquement, mais cela s’accompagne de règles fiscales et sociales spécifiques.
Entrepreneur individuel sous le régime micro-BIC
Le micro-BIC s’applique si le chiffre d’affaires hors taxes reste sous 32 600 euros pour une activité de services, ou sous 81 500 euros pour une activité commerciale. Dans ces limites, la déclaration est simplifiée : il suffit de reporter le chiffre d’affaires dans la déclaration de revenus classique, le formulaire 2042.
L’administration se charge ensuite de calculer le revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire : 71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services. Le montant obtenu subit ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Un exemple concret : un entrepreneur qui déclare 10 000 euros de chiffre d’affaires hors TVA pour une activité de services verra 5 000 euros retenus comme base imposable. Ce montant, après abattement, doit être inscrit en page 2 du formulaire 2042 C.
Déclarer ses revenus : mode d’emploi pour les entrepreneurs
Le régime micro-BIC s’applique à tous ceux qui exercent une activité commerciale. Toutefois, il permet aussi, sous conditions, de choisir un régime particulier pour le paiement des cotisations sociales, appelé régime microsocial, et de bénéficier de l’exonération de l’impôt forfaitaire. Ce dispositif permet d’éviter la progressivité de l’impôt sur le revenu, à condition que le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année ne dépasse pas un certain seuil.
Si l’entrepreneur, qu’il soit auto-entrepreneur ou gérant d’une société à responsabilité limitée, ne choisit pas ce régime, ses revenus professionnels sont taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu. À noter : le statut d’entrepreneur permet d’isoler ses biens personnels des risques liés à l’activité. En cas de dettes professionnelles, les biens privés ne peuvent pas être saisis.
Pour les professions libérales, la première étape consiste à remplir le formulaire P0 AE, accompagné des pièces justificatives, afin d’obtenir un numéro SIRET et d’exercer son activité en toute légalité.
Les auto-entrepreneurs doivent ensuite remplir le formulaire 2042 accompagné du 2042 C pour déclarer leurs recettes.
Dans le cas où l’entrepreneur a opté pour le prélèvement fiscal libératoire, le formulaire 2042 C doit être complété, en renseignant la case 5TA pour la vente de biens ou 5TO pour les prestations de services. Même si aucune taxe supplémentaire n’est due, cette démarche reste obligatoire.
Si l’option pour le prélèvement libératoire n’a pas été choisie, il faut remplir la rubrique « Revenus et plus-values des professions indépendantes » du formulaire 2042 C, en cochant :
- Case 5KO pour une activité BIC de vente
- Case 5KP pour une activité BIC de services
Le montant à renseigner correspond au chiffre d’affaires avant abattement. L’administration applique ensuite la déduction forfaitaire de 50 % ou 71 % propre au micro-BIC.
Depuis le 24 mai 2019, le stage préalable à l’installation pour les artisans n’est plus obligatoire. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur cotise à la formation professionnelle en même temps qu’il paie ses charges sociales.
L’entrepreneur individuel au régime réel BIC
Si le seuil du micro-BIC est dépassé ou si l’entrepreneur choisit un autre régime, il relève alors du régime réel simplifié ou du régime normal. Cela implique une gestion comptable plus poussée : il s’agit de déterminer chaque année le résultat fiscal à partir de la différence entre les recettes et les dépenses professionnelles.
La déclaration annuelle requiert le dépôt du formulaire 2031, qui détaille le résultat imposable. Ensuite, le bénéfice net figure en page 2 du formulaire 2042 C, avec les autres revenus du foyer.
Chaque régime a ses règles, mais tous imposent une rigueur administrative. S’y retrouver n’est pas un luxe, mais une condition de survie pour l’entrepreneur.
